Mot de Pdg

Compte tenu de l’évolution des technologies et des avantages liés aux nouveaux moyens de communication qu’elles impliquent (notamment gain de temps et diminution des coûts), les échanges électroniques et l’utilisation des nouvelles technologies prennent une place de plus en plus importante au sein de la société. Les actes de la vie quotidienne (contrats, déclarations, décisions, notes d’informations…) sont ainsi réalisés de plus en plus souvent par voie électronique.

Au niveau national, le droit a accompagné cette évolution des pratiques tant dans la sphère privée que publique. Les textes se sont ainsi succédé relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

À l’analyse, il ressort de ces textes que, quand bien même le principe de neutralité technique est respecté, la sécurité juridique est indissociable, de fait et de droit, de la sécurité technique, c’est-à-dire de la sécurité des systèmes d’information.

Mais, il serait vide de sens de reconnaître et de donner des effets juridiques aux échanges, actes et signatures électroniques, sans prendre en compte leur portée juridique dans le temps. En d’autres termes, la question de l’archivage électronique doit accompagner toute démarche de dématérialisation dès lors que les éléments (faits, actes) concernés ont des effets juridiques.

La mise en place d’un « archivage électronique sécurisé » du patrimoine informationnel des organismes devient ainsi une priorité.

Or, la mise en place de services d’archivage électronique sécurisé repose sur une acception pluridimensionnelle :

- des aspects techniques ; - des aspects organisationnels ; - des aspects fonctionnels ; - et des aspects juridiques.

L’archivage recouvre au demeurant différentes finalités. Il peut ainsi répondre à une préoccupation informationnelle, historique ou statistique (on parle d’archivage patrimonial), à une obligation légale ou à un besoin juridique par exemple à des fins de preuve (dans ces deux derniers cas, on parle communément d’archivage à des fins juridiques).

L’archivage dans une finalité juridique peut servir à prouver ses droits, il peut être imposé à des fins de contrôle et répondre à une obligation légale. En tout état de cause, archiver des documents électroniques correspond à l’idée de pérennité de l’information dans le temps avec la possibilité de la restituer intacte, c’est à dire identique à celle de son origine.

De plus, pour que la valeur juridique des archives ne puisse être déniée du seul fait de l’archivage électronique mis en place, il faut tenir compte de plusieurs paramètres pour apprécier et déterminer le cas échéant, les exigences et contraintes en matière :

- d’identification/authentification de l’origine de l’archive ; - d’intégrité des archives ; - d’intelligibilité / lisibilité des archives ; - de durée et pérennité de l’archive ; - de traçabilité des différentes opérations (notamment versement, consultation, migration, élimination) ; 
- de la disponibilité et de l’accessibilité des archives.

L’archivage électronique sécurisé doit prendre en compte l’ensemble de ces paramètres pour être juridiquement efficient. Toutefois, deux précisions doivent d’ores et déjà être apportées dans le cadre de l’archivage électronique. D’une part, l’archivage électronique ne saurait conférer à l’archive une valeur juridique si le document initial n’en avait aucune. D’autre part, à défaut de textes réglementaires précisant les modalités et les dispositifs pour qu’un archivage électronique soit regardé comme fiable, seules les décisions rendues par les juges en la matière auront un impact.

Ceci étant précisé, l’archivage électronique sécurisé conduit d’abord à s’interroger sur le contexte dans lequel il s’inscrit et les enjeux qu’il représente. Ensuite, sa mise en place doit reposer sur l’adoption d’un certain nombre de documents indispensables à la cohésion des aspects fonctionnels, opérationnels, organisationnels, juridiques et techniques pour que l’archivage électronique soit un archivage électronique sécurisé.